COVID-19

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Mesures sociales :

1.URSSAF : les prélèvements prévus au 16 Mars ont été décalés au 19 Mars. Vous avez jusqu’au 18 Mars pour éventuellement bloquer le paiement de vos cotisations. Merci de nous prévenir le plus rapidement possible.

2.Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Consultez nos spécialistes en droit social : contact@essencial.bzh

3.Arrêt de travail pour les salariés pour garde d’enfants : sans passer par un médecin, possibilité de demander une indemnisation de la CPAM sous réserve de respecter les formalités de déclaration : https://www.ameli.fr/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents

Mesures fiscales :

1. TVA :
Cas 1 : Si vous avez déjà réglé vos échéances de Mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne.
Cas 2 : Votre télé-paiement est postérieur au 16 mars : nous avons bloqué le télépaiement de la TVA. Nous confirmer si vous souhaitez ou non déclencher le télépaiement.

2. Acompte d’IS du 15 mars : Le télé-paiement de votre acompte a été réalisé. Vous avez la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises. Nous contacter si vous avez besoins d’assistance.

3.Vous pouvez également bénéficier d’un délai de paiement d’échéances fiscales, à l’exception de la TVA et du prélèvement à la source (IS, taxes sur les salaires, CFE, taxe foncière, autres taxes) en remplissant un imprimé spécifique. Vous pouvez le télécharger (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465) ou nous contacter.

Mesures à plus long terme :

1. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

2. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de la pandémie.

3. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

ADITIS AUDIT vous propose quelques mesures à mettre en place au sein de votre entreprise :

1. Favoriser le télétravail : voir notre dernière newsletter sur le sujet : https://helium-connect.fr/customers_data/55251d7b8d12a66413000001/attachments/5e1c521f957c34c8a70000bb/Article_T_l_travail.pdf

2. Avez-vous pensé à privilégier la prise de congés payés et/ou RTT ?

3. Recours au chômage partiel.

4. Dans cette situation difficile, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et prendre les bonnes décisions financières pour les mois à venir.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous nous sommes organisés pour traiter, dans les meilleures conditions vos demandes en utilisant le télétravail et par la mise à disposition de votre espace client accessible depuis notre site Internet Aditis Audit.

Nous vous encourageons à bien utiliser cette plateforme pour les échanges de documents.

Publié le: 16/03/2020