Du nouveau pour les JEI : le dispositif est prorogé

Présentant des avantages fiscaux (exonération d’IS sur deux exercices bénéficiaires) et sociaux (allègement de charges pour les personnes appliquées majoritairement dans la recherche), ce dispositif est sollicité par les entreprises répondant aux conditions requises telles que :
- Etre âgée de moins de 8 ans
- Engager un volume minimal de dépenses de recherche
- Etre détenue à hauteur de 50% par des personnes physiques ou assimilées
- Exercer une activité nouvelle

Initialement mis en place par la loi de finance 2008, le dispositif vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 (31 décembre 2016 antérieurement).

Vous effectuez des dépenses de recherche et vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce statut ? Aditis Audit sera ravi de vous conseiller et de vous accompagner dans cette démarche.

Publié le: 19/10/2016