2018 : Quelles nouveautés en matière de fiscalité des entreprises ?

Pour toutes les entreprises

• Allègement des cotisations employeurs en remplacement du CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) vont être tous les deux remplacés par des baisses de charges pérennes en 2019 : baisse des cotisations sociales d’assurance maladie, renforcement des allègements de cotisations sociales au niveau du SMIC, pour les bénéficiaires du SMIC, plus aucune cotisation ou contribution sociale ne sera due (à l’exception de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

• Baisse de l’impôt sur les sociétés

En 2018, le taux d’IS baissera à 28% pour toutes les entreprises sur les 500 000 premiers euros de bénéfices.
Le taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % sur la fraction des bénéfices n'excédant pas 38 120 € est maintenu.

En 2020, le taux d'IS serait fixé à 28% pour toutes les entreprises, quel que soit le montant du bénéfice, puis réduit à 26.50% en 2021 et enfin à 25% à compter de 2022.

Pour les PME

• Suppression du RSI

À compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée progressivement au régime général, pour assurer aux indépendants la même qualité de protection qu’aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité.
Une phase transitoire de 2 ans est prévue et l’organisation définitive sera mise en place au plus tard le 1er janvier 2020.

• Baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Pour permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une augmentation de leur pouvoir d’achat au même titre que les salariés, leur cotisation famille baissera de 2,15%.
75% des entrepreneurs et professionnels libéraux, (revenus annuels nets inférieurs à 43 000 €) bénéficieront d’une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés.

 

Vous vous interrogez sur l'impact de ces mesures ? N'hésitez pas à nous contacter !
 

Publié le: 13/04/2018