Les IK vélo

L’objectif principal de ce dispositif réside dans la sensibilisation et l'incitation des citoyens à contribuer à la transition énergétique.

Mode d'emploi

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements domicile travail à vélo (y compris à vélo électrique) sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo.
Cette indemnité ne peut pas être cumulée avec le remboursement obligatoire des frais d’abonnement aux transports collectifs ou de service public de location de vélo, sauf exceptions.

Le montant de l’indemnité est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre et cette prise en charge doit être mise en oeuvre par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.
Elle est exonérée de cotisations sociales en tant que remboursement de frais professionnels, dans les limites fixées par l'administration fiscale (c’est-à-dire dès lors qu’elle respecte le montant de 25 centimes précité et le plafond global de 200 € par salarié et par an).
Elle est également exonérée de CSG, CRDS et d’impôt sur le revenu.

Mise en œuvre
Tout trajet en vélo domicile travail devra être précisé sur votre note de frais pour remboursement de celui-ci.
 

Publié le: 16/09/2016