Boostez votre Innovation avec la CIFRE
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous manquez de ressources pour faire avancer vos projets de recherche : la CIFRE, Convention Industrielle de Formation par la Recherche, vous permet d’embaucher un jeune doctorant pour réaliser sa thèse. Vous pouvez bénéficier d’une subvention qui diminue le coût de ce recrutement.
1 - LA CONVENTION PROPREMENT DITE
Elle associe trois partenaires :
- une entreprise,
- un doctorant,
- et un laboratoire de recherche.
L’entreprise recrute en CDI ou en CDD de 3 ans un jeune diplômé. L’entreprise signe un contrat de collaboration avec le laboratoire. Ce document fixe les conditions du déroulement des travaux et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.
2 - LES CONDITIONS
L’entreprise doit être établie sur le territoire français sans condition de taille, ni de secteur d’activité.
Le candidat doit être titulaire d’un diplôme récent de grade Master et être inscrit en formation doctorale.
Le laboratoire de recherche doit être rattaché à une école doctorale.
3 - LE COUT
Le salaire annuel minimum brut à verser par l’entreprise s’élève à 23 484 €, soit approximativement un salaire annuel chargé de 33 000 €.
4 - LES AIDES
L’entreprise reçoit de l’Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans.
Les dépenses engendrées sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche, déduction faite de la subvention obtenue.
Le coût annuel réellement supporté par une entreprise qui bénéficie du Crédit d’Impôt Recherche est de :
Salaire annuel chargé estimé : 33 000 €
Subvention perçue : - 14 000 €
Crédit d’Impôt Recherche : - 10 650 € (35 500 €* 30%)
COUT REEL SUPPORTE PAR L’ENTREPRISE 8 350 €
dépenses éligibles au CIR = 33 000 € * 1.50 – 14 000 € = 35 500 €
Sources documentaires :
http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22130/les-cifre.html
Pour plus d’informations, nous contacter
Publié le: 02/05/2016
