LE PRÊT PARTICIPATIF

Introduit par la loi du 13 juillet 1978, et tombé en désuétude dans les années 1990, le prêt participatif connait un regain significatif depuis 2008, dans le cadre du plan de relance de l'économie. Ce type de financement est destiné particulièrement aux PME ayant un besoin financier à long terme et parfaitement adapté au financement de l'innovation.

1 – QU’EST-CE QUE LE PRET PARTICIPATIF ?

Le prêt participatif est un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation. Il a pour objectif de renforcer les fonds propres de l'entreprise.

Le prêt participatif est un emprunt de haut de bilan, assimilable à des quasi fonds propres. Il s'inscrit dans un dispositif de financement qui préserve l'autonomie financière et la capacité d'endettement de l'entreprise sans que l'intervention d'un tiers prêteur ne modifie la répartition du capital et par conséquent sans dilution ou immixtion dans la gestion. Toutefois, certains le considèrent comme de la dette financière.

Leur émission n'est pas limitée aux établissements de crédit mais à de nombreuses structures et personnes morales et notamment les organismes publics de soutien aux entreprises comme Bpifrance.

Le prêt participatif est une créance de dernier rang (remboursement après les créanciers chirographaires mais avant celui des actionnaires/associés).

Le prêt participatif est soumis au paiement d’intérêts qui constituent une charge de l’exercice de l'entreprise. Le prêteur se rémunère grâce à un taux d'intérêt fixe (ne pouvant pas être inférieur aux taux de rémunération des comptes courants d'associés) en plus d'une éventuelle participation aux bénéfices de l'entreprise définie par contrat.

2 – A QUI S'ADRESSE LE PRET PARTICIPATIF ?

Les bénéficiaires concernés sont (articles   L. 313-18 à L. 313-20) :

• les entreprises artisanales,
• les entrepreneurs individuels (pas de constitution de société obligatoire entre les parties),
• les entreprises industrielles et commerciales.

Sont exclus de ce dispositif les entreprises, personnes morales ou personnes physiques exerçant une activité libérale ou agricole.

3 – QUELS EN SONT LES AVANTAGES ?

Le prêt participatif est intéressant pour les entreprises à plusieurs niveaux :

• Une durée assez longue : le prêt participatif a en moyenne une durée plus longue que le prêt bancaire,
• Un différé de remboursement : le prêt participatif bénéficie souvent d'un différé d'amortissement en capital de 1 à 3 années,
• Une absence de garantie et de caution.

Toutefois, le prêt participatif a très souvent un coût plus élevé que le crédit bancaire.

Publié le: 13/01/2016